Orthèses et Sécurité Sociale : les démarches sans casse-tête

Le parcours type, en 5 étapes

Faire rembourser une orthèse n’a rien de compliqué dès lors que l’on connaît le bon ordre des démarches. Voici le parcours type, valable que vous soyez en consultation chez votre médecin traitant, à la sortie d’un service hospitalier ou en consultation auprès d’un spécialiste.

1. L’ordonnance

Tout commence par une prescription médicale. Les prescripteurs habilités à prescrire une orthèse remboursable sont :

• Médecin généraliste
• Médecin spécialiste (rhumatologue, médecin du sport, chirurgien orthopédique, médecin de rééducation)
• Masseur-kinésithérapeute, pour certains dispositifs de bas grade depuis 2024 (chevillère élastique, ceinture lombaire souple)

L’ordonnance doit mentionner précisément le dispositif (par exemple « genouillère ligamentaire »), la durée de port et la latéralité si nécessaire.

2. Le choix du fournisseur

Trois canaux principaux :

• Pharmacie : pratique, choix souvent limité, prix variables.
• Orthopédiste-orthésiste : conseil spécialisé, large gamme, conventionné Sécu.
• Site en ligne de fabricant ou distributeur agréé : prix transparent, livraison à domicile, conseil par téléphone.

3. La télétransmission

Présenter la carte Vitale et l’ordonnance. Le fournisseur envoie directement la demande de remboursement à l’Assurance Maladie. Vous ne réglez que le ticket modérateur (la part non couverte par la Sécu). C’est la procédure standard depuis 2025 chez la majorité des fournisseurs en ligne.

Avec la télétransmission, vous évitez l’avance de frais à 100 %. Vous ne payez que le reste à charge, que votre mutuelle complète ensuite.

4. La part mutuelle

La Sécurité Sociale rembourse en général 60 % du tarif LPP, à 100 % en ALD (Affection Longue Durée) ou accident du travail. Votre mutuelle prend en charge le reste, selon les conditions de votre contrat. Pour les mutuelles modernes : transmission automatique via NOEMIE, vous n’avez rien à faire. Pour les autres : envoyer la facture acquittée.

5. Les cas particuliers

• ALD : remboursement à 100 % du tarif LPP. Vérifier que votre médecin a bien indiqué le rapport avec l’ALD sur l’ordonnance.
• Accident du travail : 100 % et exonération du ticket modérateur. Présenter la feuille AT.
• CMU-C / Complémentaire santé solidaire : 100 % sans avance de frais.
• Patient pris en charge à 100 % par sa mutuelle : aucun reste à charge dans la plupart des cas.

Le reste à charge : à quoi s’attendre

Pour une genouillère ligamentaire standard à 60 €, en régime général :

• Tarif LPP : 39,50 €
• Remboursement Sécu (60 %) : 23,70 €
• Part mutuelle moyenne : 15,80 €
• Reste à charge effectif : 20,50 € si la mutuelle ne couvre pas le dépassement

Avec Gekomed, tout est intégré

L’intégralité de notre gamme est inscrite à la LPP. La télétransmission sur chaque produit déclenche le tiers payant Sécurité Sociale. La page « Remboursement » indique en temps réel votre reste à charge estimatif selon votre situation. Livraison rapide partout en France via notre partenaire Orthomedica.