Site : https://boutique.gekomed.com
Version du 05 juin 2025

1. PRÉAMBULE

https://boutique.gekomed.com est la boutique en ligne officielle de la marque GEKOMED, spécialisée dans la vente et le reconditionnement d’attelles orthopédiques.
Les ventes réalisées sur le site sont opérées par ORTHOMEDICA (ci-après « le Vendeur »), qui assure l’exploitation commerciale, la gestion des commandes et le service client pour le compte de GEKOMED.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), à l’exclusion de tout autre document.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

ORTHOMEDICA – SARL au capital de 80 000 €
Siège social : 7 rue de Cluj, 21000 Dijon, France
RCS Dijon : 329 971 089 00043 – Tél. 03 80 68 85 30
E-mail : contact@gekomed.com

3. MISE EN GARDE – AVERTISSEMENT IMPORTANT

Les produits vendus sont des dispositifs médicaux qui peuvent nécessiter l’avis écrit ou oral d’un professionnel de santé.
Le site ne se substitue pas à une consultation médicale. Le Client (ou l’utilisateur final) doit :

• solliciter si besoin l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié avant l’achat ou l’utilisation ;

• vérifier l’absence d’allergie ou de contre-indication ;

• utiliser le produit uniquement dans un contexte adapté.

ORTHOMEDICA décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou sans suivi médical.

4. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de tous produits et services proposés sur le site, quel que soit le pays de livraison. Elles remplacent toute condition antérieure ou tout autre document.

5. PRÉSENTATION & DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les descriptions, visuels, catalogues ou documents peuvent être modifiés sans préavis. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé immédiatement ; il pourra :

1. patienter jusqu’à 7 jours ouvrés supplémentaires ;

2. choisir un produit de remplacement aux caractéristiques équivalentes ;

3. annuler la commande et obtenir remboursement intégral.

 

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (ou en devises affichées) et incluent la TVA applicable le jour de la commande. Les frais de port s’affichent avant validation finale.
Les droits de douane ou taxes locales éventuels restent à la charge du Client.

ORTHOMEDICA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

7. COMMANDE

La commande n’est valable que si elle contient toutes les informations exactes et lisibles nécessaires à son traitement.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie (taille, adresse, etc.).
ORTHOMEDICA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas de litige de paiement antérieur,

• de défaut de règlement,

• ou de difficulté exceptionnelle d’approvisionnement.

La vente est parfaite à réception du paiement complet.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est effectué par ORTHOMEDICA en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose notamment des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité qu’il peut exercer par e-mail à contact@gekomed.com.
ORTHOMEDICA répond sous 28 jours. En cas de refus, le Client peut saisir la CNIL ou l’autorité judiciaire compétente.

9. PAIEMENT

• Paiement comptant à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) ou PayPal.

• Pour les paiements différés (virement, chèque, lettre de crédit révocable à 30 jours pour les entreprises) : la marchandise reste propriété d’ORTHOMEDICA jusqu’au paiement intégral.

 

10. LIVRAISON

Adresse de livraison : fournie par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : 24 h à 5 jours ouvrés, au plus tard 30 jours après enregistrement.
Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ; ORTHOMEDICA n’est pas responsable des retards imputables au transport.

 

11. RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT (30 jours)

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception pour retourner le produit et obtenir échange ou remboursement.

11.1 Conditions générales

Le produit doit être :

• propre, non utilisé de façon intensive,

• exempt de poils ou peluches dans les attaches,

• complet, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

11.2 Cas de prise en charge Sécurité sociale / Mutuelle

Si le Client bénéficie d’un remboursement SS / mutuelle :

• Il ne doit pas envoyer de feuille de soin avant d’être sûr de conserver le produit.

• En conservant le produit, il renonce à son droit de rétractation.

• En demandant le remboursement, il retourne le produit avec la feuille de soin et la vignette, après accord préalable du SAV (contact@gekomed.com).

11.3 Formulaire type de rétractation

À retourner à : ORTHOMEDICA – 7 rue de Cluj, 21000 Dijon – France
ou contact@gekomed.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le () / Reçu le () :
Nom :
Adresse :
Signature (en cas d’envoi papier) :
Date :
() Rayer la mention inutile.

 

12. GARANTIES

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance – preuve du défaut dispensée pendant 24 mois pour un produit neuf ;

• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).

La garantie court à partir de la date d’expédition. Remplacement gratuit d’un produit défectueux hors détérioration due à l’utilisateur.

 

13. ÉCHANGES

• Erreur du Vendeur : frais de retour et de réexpédition à la charge d’ORTHOMEDICA.

• Erreur du Client : frais à la charge du Client.

Tout échange doit être préalablement autorisé par e-mail : contact@gekomed.com.

14. RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATIONS

ORTHOMEDICA n’est tenue que d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée notamment :

• en cas de force majeure (grèves, interruptions transport/communication…) ;

• pour tout dommage indirect (perte d’exploitation, de profit, etc.).

Les réclamations se font par courrier recommandé AR au siège social.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, logos, photos, vidéos, technologies) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation au-delà d’un usage privé est interdite sans autorisation écrite préalable.

16. MODIFICATION DES CGV

ORTHOMEDICA peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les consulter avant chaque achat.

17. DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur : http://mediation-vente-directe.fr/ ou toute plateforme officielle équivalente.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté, au choix du Client consommateur, devant :

• l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile,

• ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Dernière mise à jour : 05/06/2025